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Des avantages légaux au superéthanol E85

Lun 11/12/2006   —   Le cadre légal qui va entourer la distribution du superéthanol E85 en France se met en place. L'Assemblée Nationale a défini la semainde dernière quelques-uns de ses avantages fiscaux.
Le nouveau carburant s'appelle officiellement superéthanol E85, puisqu'il est un mélange de super (15 %) et d'éthanol (85 %). Le terme est en effet plus juste que bioéthanol, puisqu'il ne s'agit pas d'un produit bio issu de l'agriculture biologique. Pour le promouvoir néanmoins, l'Assemblée Nationale lui a accordé quelques avantages. Ce sont essentiellement la rapidité d'amortissement pour les entreprises qui achètent un véhicule spécialement équipé pour fonctionner avec ce carburant, et l'éxonération partielle de la taxe sur les véhicules de société. Mais ces dispositions marquent une inégalité scandaleuse. Car les députés n'ont pas créé un statut particulier pour le superéthanol, comme cela aurait été logique, ils lui ont simplement donné les avantages du GPL, en confirmant ce dernier dans son statut non mérité (3 ème proposition de Moteur Nature)..

Il y a plusieurs manières de produire GPL et superéthanol, donc plusieurs calculs de bilan global CO2 possibles, mais le plus mauvais superéthanol sera toujours plus écologique que le meilleur GPL ! Il reste heureusement le Sénat (qui devra étudier ce texte bientôt) pour corriger cet écart, en espérant que nos parlementaires prennent en compte le bilan global de chaque filière lors de la définition des avantages fiscaux alloués à chacune. Le superéthanol a un bilan global en terme CO2 considérablement meilleur que n'importe quel hydrocarbure fossile (même le gaz naturel), et de ces derniers, le meilleur est de très loin de gazole. Ce serait alors la moindre des choses, si nos législateurs se soucient du réchauffement climatique, que la loi en prenne acte. Elle fait hélas le contraire. Le crédit d'impôt de 2000 € pour l'acquisition d'une voiture propre n'a pas été étendu aux voitures conçues pour fonctionner au superéthanol, alors qu'il est maintenu pour les voitures GPL. Pire, on peut convertir une voiture essence d'occasion pour la faire fonctionner au GPL et bénéficier du crédit d'impôt, mais il n'y a aucun crédit pour convertir son auto au superéthanol ou au gaz naturel. Deux carburants offrant pourtant un bilan global en terme de CO2 meilleur que le GPL...

Le Sénat est la haute assemblée, réputée pour son discernement, il lui appartient de ramener la loi à la raison. Parce qu'il est inadmissible, incompréhensible et honteux, qu'une ressource fossile importée soit avantagée par rapport à une ressource renouvelable locale dont le bilan global en terme de CO2 est nettement meilleur.

Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; biocarburant ; GPL-LPG-GNV-CNG-gaz-fossiles



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