Nouveau malus : l'horreur du score environnemental
Ven 04/08/2023 — Dites au gouvernement ce que vous en pensez.
Cela faisait longtemps qu'on en parlait, le bonus pour les voitures électriques est aujourd'hui trop simple, il est accordé automatiquement à toute voiture zéro émission à l'usage, dont le prix de vente est inférieur à 47 000 €. On voudrait qu'il prenne aussi en compte les émissions de CO2 lors de la fabrication du véhicule, et notamment de sa batterie, ainsi que celles de son transport jusqu'au territoire français, s'il vient de loin, comme c'est souvent le cas. Dans cet objectif, le gouvernement a préparé l'arrêté suivant (.pdf; 21 pages), qu'on peut qualifier sans hésitation d'abomination technocratique. Pour avoir droit au bonus, un constructeur devra suivre une procédure, remplir des formulaires, et il faudra s'accrocher. Voici les quelques données qu'il faudra préciser.L’empreinte carbone de production de l’acier consommé pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2).
L’empreinte carbone de production de l’aluminium consommé pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2).
L’empreinte carbone de production des matériaux, autres qu’acier et aluminium, employés pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2).
L’empreinte carbone liée à la production de la batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2).
L’empreinte carbone liée aux transformations intermédiaires et à l’assemblage de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2).
L’empreinte carbone liée à l’acheminement de la version considérée depuis son site d’assemblage jusqu’à son site de distribution en France, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2).
L’empreinte carbone de la production d’acier consommé pour la fabrication du véhicule de référence, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2), pour le site d’assemblage de la version considéré. Sa détermination tient compte d’un taux de perte ???? en matière acier sur l’ensemble des étapes de transformation et d’assemblage.
Le facteur d’émission carbone de la production d’acier par unité de masse acier consommée, exprimé en kilogrammes équivalent CO2 par kilogramme d’acier (kg-eq CO2/kg), pour le site d’assemblage de la version considéré.
La masse totale d’acier entrant dans la composition de l’ensemble des pièces composant le véhicule de référence, hors batterie, exprimée en kilogrammes (kg).
L’empreinte carbone de la production d’aluminium consommé pour la fabrication du véhicule de référence, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2), pour le site d’assemblage de la version considéré. Sa détermination tient compte d’un taux de perte ???? en matière aluminium sur l’ensemble des étapes de transformation et d’assemblage.
Le facteur d’émission carbone de la production d’aluminium par unité de masse aluminium consommée, exprimé en kilogrammes équivalent CO2 par kilogramme d’aluminium (kg-eq CO2/kg), pour le site d’assemblage de la version considéré.
La masse totale d’aluminium entrant dans la composition de l’ensemble des pièces composant le véhicule de référence, hors batterie, exprimée en kilogrammes (kg).
L’empreinte carbone de la production des matériaux, autres qu’acier et aluminium, employés pour la fabrication du véhicule de référence, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2), pour le site d’assemblage de la version considéré.
Le facteur d’émission carbone de la production des matériaux, autres qu’acier et aluminium, par unité de masse de tels matériaux, exprimé en kilogrammes équivalent CO2 par kilogramme de tels matériaux (kg-eq CO2/kg), pour le site d’assemblage de la version considéré.
La masse totale de matériaux, autres qu’acier et aluminium, entrant dans la composition du véhicule de référence, hors batterie, exprimée en kilogrammes (kg).
L’empreinte carbone liée à la production de la batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2), pour le site de production de la batterie considéré.
Le facteur d’émission carbone lié à la production de la batterie par unité de capacité de batterie, exprimé en kilogrammes équivalent CO2 par kilowatt-heure de capacité de batterie (kg-eq CO2/kWh), pour le site de production de la batterie considéré.
L’empreinte carbone liée aux transformations intermédiaires et à l’assemblage du véhicule de référence, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2), pour le site d’assemblage de la version considérée.
Le facteur d’émission carbone lié aux transformations intermédiaires et à l’assemblage d’un véhicule hors batterie par unité de masse, exprimé en kilogrammes équivalent CO2 par kilogramme de masse hors conducteur hors batterie (kg-eq CO2/kg), pour le site d’assemblage de la version considéré.
L’empreinte carbone liée à l’acheminement du véhicule de référence depuis le site d’assemblage de la version considérée jusqu’à son site de distribution en France, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2), pour le site d’assemblage de la version considéré.
Le facteur d’émission carbone lié au transport d’un véhicule par voie maritime, par unité de masse transportée et par kilomètre parcouru, exprimé en kilogrammes équivalent CO2 par tonne de masse hors conducteur par kilomètre (kg-eq CO2/t.km).
La distance moyenne parcourue, par voie maritime, pour l’acheminement d’un véhicule de la version considérée, depuis le site d’assemblage de la version considéré jusqu’à son site de distribution en France, exprimée en kilomètres (km).
Le facteur d’émission carbone lié au transport d’un véhicule suivant le mode hors maritime emprunté et la zone géographique traversée, par unité de masse transportée et par kilomètre parcouru, exprimé en kilogrammes équivalent CO2 par tonne de masse hors conducteur par kilomètre (kg-eq CO2/t.km).
La distance moyenne parcourue, suivant chaque mode de transport hors maritime et pour chaque zone géographique, pour l’acheminement d’un véhicule de la version considérée, depuis le site d’assemblage de la version considérée jusqu’à son site de distribution en France, exprimée en kilomètres (km).
Le volume de production de la version considérée du site d’assemblage i divisé par le volume de production de ladite version totalisé sur l’ensemble des sites d’assemblage.
Pondération des composantes intervenant dans la détermination de l’empreinte carbone de la version considérée dans les cas d’une multiplicité de sites de production de la batterie :
Le volume de production de batteries entrant dans la constitution de la batterie considérée du site de production i divisé par le volume de production desdites batteries totalisé sur l’ensemble des sites de production.
Le volume prévisionnel de production de ladite version sur le site, sur les douze prochains mois.
Le volume prévisionnel de production des batteries entrant dans la composition de ladite batterie sur le site, sur les douze prochains mois.
L’adresse exacte d’implantation de chaque site de production de la voiture et de la batterie(incluant leur code postal ou un équivalent s’il existe, la commune et le pays).
Le dossier constructeur, tel que défini à l’article 24 du règlement (UE) 2018/858 susvisé.
- les dossiers de réceptions et les fiches de réceptions relatives aux actes réglementaires visés aux points 59/G13 (recyclabilité) et 69/A19 (sécurité électrique lors de l’utilisation) de l'annexe II du règlement (UE) 2018/858 susvisé ;
- le volume de coffre
La masse totale d’acier, pur et allié, du véhicule de référence, hors batterie, en kilogrammes (kg) ; - La masse totale d’aluminium, pur et allié, du véhicule de référence, hors batterie, en kilogrammes (kg) ;
- Un bilan massique détaillé, par matériau (à minima par la segmentation suivante : acier, aluminium, cuivre, plastiques, verre, caoutchouc, autres matériaux), de chacune des pièces entrant dans la composition du véhicule de référence, hors batterie, en kilogramme (kg).
- la masse totale de la batterie, en kilogrammes (kg).
- les masses d’acier et d’aluminium de la batterie, en kilogrammes (kg).
- la capacité totale de la batterie, en kilowatt-heure (kWh).
- la chimie des éléments de batterie (par exemple : NMC 632-graphite).
- le schéma logistique le plus représentatif de l’acheminement du véhicule de référence depuis son site d’assemblage jusqu’à son site de distribution en France, détaillant :
- la distance parcourue, dans ce schéma, par le mode maritime.
- les distances parcourues, dans ce schéma, au sein de chacune des zones géographiques définies à l’annexe I du présent arrêté, par chaque mode hors maritime emprunté.
La fiche IMDS (International Material Data System) de l’ensemble des pièces ou un équivalent ;
La liste des sites de production d’acier et de transformation en produit semi-fini, avec : - Adresse et nom des entités légales.
- Justificatifs permettant d’authentifier la traçabilité (a minima déclaration sur l’honneur du ou des fournisseur(s) avec indication des volumes vendus et des dates de livraison).
Pour chaque site de production d’acier, le facteur d’émission carbone de la production d’acier par unité de masse acier sortant de l’usine, justifié par une analyse de cycle de vie de type attributionnelle cradle-to-gate, i.e. de l’extraction des minerais jusqu’à la sortie de l’usine de production de l’acier (avant l’envoi vers les usines de transformation d’acier), conforme aux exigences définies au 6° du présent article.
La liste des sites industriels impliqués dans la transformation intermédiaire de cette pièce (dont sites de sous-traitants n’appartenant pas au périmètre juridique du constructeur), avec :
- Adresse et nom des entités légales.
- Justificatifs permettant d’authentifier la traçabilité (a minima engagement sur l’honneur du ou des fournisseur(s) avec l’indication des volumes vendus et des dates de livraison).
Le fichier de calcul détaillé permettant d’établir la valeur dérogatoire du facteur d’émission carbone de la production d’acier par unité de masse acier consommée
Pour un ensemble de pièces n’entrant pas dans la composition de la batterie dont les masses cumulées d’aluminium représentent au moins 90% de la masse totale d’aluminium du véhicule de référence, hors batterie : - la fiche IMDS (International Material Data System) de l’ensemble des pièces ou un équivalent ;
- la liste des sites de production d’aluminium et de transformation en produit semi-fini, avec
- Adresse et nom des entités légales
- Justificatifs permettant d’authentifier la traçabilité (a minima déclaration sur l’honneur du ou des fournisseur(s) avec indication des volumes vendus et des dates de livraison).
Pour chaque site de production d’aluminium, le facteur d’émission carbone de la production d’aluminium par unité de masse aluminium sortant de l’usine, justifié par une analyse de cycle de vie de type attributionnelle cradle-to-gate, i.e. de l’extraction des minerais jusqu’à la sortie de l’usine de production de l’aluminium (avant l’envoi vers les usines de transformation d’aluminium), conforme aux exigences définies au 6° du présent article.
La liste des sites industriels impliqués dans la transformation intermédiaire de cette pièce (dont sites de sous-traitants n’appartenant pas au périmètre juridique du constructeur), avec :
- Adresse et nom des entités légales.
- Justificatifs permettant d’authentifier la traçabilité (a minima engagement sur l’honneur du ou des fournisseur(s) avec l’indication des volumes vendus et des dates de livraison).
- le fichier de calcul détaillé permettant d’établir la valeur dérogatoire du facteur d’émission carbone de la production d’aluminium par unité de masse aluminium consommée.
Pour un ensemble de pièces n’entrant pas dans la composition de la batterie dont les masses cumulées de matériaux autres qu’acier et aluminium représentent au moins 90% de la masse totale, hors acier, aluminium et batterie du véhicule de référence :
- la fiche IMDS (International Material Data System) de l’ensemble des pièces ou un équivalent
- la liste des sites de production de chacune de ces pièces, avec :
- Adresse et nom des entités légales
- Justificatifs permettant d’authentifier la traçabilité (a minima déclaration sur l’honneur du ou des fournisseur(s) avec indication des volumes vendus et des dates de livraison).
- pour chaque site de production de ces pièces, le facteur d’émission carbone lié à leur production, justifié par une analyse de cycle de vie de type attributionnelle cradle-to-gate, de l’extraction des matières premières jusqu’à la sortie du site de production (avant l’envoi vers le site d’assemblage), conforme aux exigences définies au 6° du présent article.
- le fichier de calcul détaillé ayant permis d’établir la valeur dérogatoire du facteur d’émission carbone de la production des matériaux, autres qu’acier et aluminium, par unité de masse de tels matériaux, précisant notamment la décomposition matière et les facteurs d’émission associés appliqués.
Pour chaque site de production de la batterie :
- Adresse et nom des entités légales
- Analyse de cycle de vie de type attributionnelle cradle-to-gate, i.e. de l’extraction des minerais jusqu’à la sortie du site de production de la batterie, conforme aux exigences définies au 6° du présent article
Pour un ensemble de pièces dont les masses cumulées représentent au moins 90% de la masse hors batterie du véhicule de référence :
- la liste des sites industriels intervenant dans les transformations intermédiaires de la pièce, avec pour chacun d’eux :
- Adresse et nom des entités légales ; - Justificatifs permettant d’authentifier la traçabilité (a minima déclaration sur l’honneur du ou des fournisseur(s) avec indication des volumes vendus et des dates de livraison).
- Bilan énergétique par site rapporté à la pièce (i.e. nombre de kWh consommé par type d’énergie : électricité, chaleur gaz naturel et chaleur autres sources, et par unité produite).
- Facteur d’émission carbone de l’énergie utilisée pour la transformation de la pièce, exprimé en kilogrammes équivalent CO2 par kilowatt-heure d’énergie (kg-eq CO2/kWh), pour chaque type d’énergie (électricité, chaleur gaz naturel et chaleur autres sources) en précisant la source ou le mode de calcul de chaque facteur d’émission, et en se conformant, pour le facteur d’émission carbone associé à l’électricité, aux exigences définies au dernier alinéa du 6° du présent article.
- la liste des sites industriels intervenant dans l’assemblage de la version, avec pour chacun d’eux :
- Adresse ;
- Bilan énergétique par site rapporté au véhicule (i.e. nombre de kWh consommé par type d’énergie : électricité, chaleur gaz naturel et chaleur autres sources, et par unité assemblée, pour le véhicule de référence).
- Facteur d’émission carbone de l’énergie utilisée pour l’assemblage du véhicule de référence, exprimé en kilogrammes équivalent CO2 par kilowatt-heure d’énergie (kg-eq CO2/kWh pour chaque type d’énergie : électricité, chaleur gaz naturel et chaleur autres sources) en précisant la source ou le mode de calcul de chaque facteur d’émission, et en se conformant, pour le facteur d’émission carbone associé à l’électricité, aux exigences définies au dernier alinéa du 6° du présent article.
- Le fichier de calcul détaillé ayant permis d’établir le facteur d’émission carbone lié aux transformations intermédiaires et à l’assemblage du véhicule de référence, précisant notamment les quantités d’énergie (électricité, chaleur gaz naturel, et chaleur autres sources) et les facteurs d’émission carbone associés appliqués.
- La masse totale de matières plastiques entrant dans la composition du véhicule de référence, exprimée en kilogrammes (kg).
- la masse de matières plastiques recyclées pré-consommation entrant dans la composition du véhicule de référence, exprimée en kilogrammes (kg).
- la masse de matières plastiques recyclées post-consommation entrant dans la composition du véhicule de référence, exprimée en kilogrammes (kg).
- les types de matières plastiques concernées (acrylonitrile butadiène styrène, polyamide aliphatique, polypropylène, polyuréthane, polychlorure de vinyle, etc.).
On se demande parfois d'où viennent les technocrates. De Vénus ? De Pluton ? Le gouvernement veut visiblement réduire le nombre de véhicules éligibles à une aide de l'état, mais il faut absolument trouver une autre méthode. Il faut penser au temps et à l'argent. Pour le responsable commercial qui devra bâtir un dossier pour recevoir le bonus, combien de journées-hommes lui faudra t-il ? Et combien de journées pour que l'administration vérifie ? Et comment vérifier ? Si un fabricant de batterie du Qinkhai a une empreinte carbone de x mais qu'il dit qu'il en a une de y, qui ira vérifier ? Les mêmes qui sont partis chercher les sources du covid dans un laboratoire de Wuhan ?
Cette monstruosité règlementaire doit être mise à la poubelle au plus vite, il est d'ailleurs possible de le dire au gouvernement par le biais d'une consulation publique. Il faut faire simple. Par exemple que le bonus soit réservée aux voitures zéro émission produites à moins de 1000 km de leur lieu d'immatriculation. Un habitant de Biarritz qui achète une électrique fabriquée à Mulshouse n'y aura ainsi plus droit. Parce que tel quel, ce score environnemental aboutira en premier lieu à une hausse des prix, parce qu'il faudra bien répercuter le coût de la procédure, et peut-être même une hausse des impôts pour payer les fonctionnaires qui feront les vérifications.
Laurent J. Masson
Rubrique(s) et mot(s)-clé : toutes-les-marques ; bonus-malus-prime-taxe