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Le faux bonus de 10 000 € pour les électriques

Jeu 05/02/2015   —   Encore du flou, sinon pour la date : avril.
Ségolène RoyalL'idée date d'octobre. Le gouvernement avait alors annoncé la mise en place prochaine d'un bonus de 10 000 € pour les automobilistes qui remplaceraient leur voiture diesel par un modèle électrique. L'idée paraissait si excellente, que dans l'attente de sa mise en application, Nissan France choisissait d'offrir aux clients de sa Leaf la différence avec le bonus actuel. Ils n'avaient sans doute pas imaginé que l'entrée en vigueur du nouveau bonus prendrait plus de 6 mois... Mais pas plus, puisque Ségolène Royal, ministre du développement durable (notre illustration) l'a dit hier à la télévision, cette nouvelle incitation financière en faveur de la voiture électrique sera disponible en avril. Il faut donc maintenant être précis.

Ce bonus de 10 000 € qui fait les gros titres, n'existera pas en fait. Le bonus actuel de 6300 € va continuer inchangé. La nouveauté est qu'il sera éventuellement complété par une prime à la casse de 3700 € pour l'automobiliste qui, à l'achat d'une voiture électrique, donnera au concessionnaire une vieille voiture diesel. Il importe alors de définir quels sont les diesels concernés, et Mme Royal répond à cette question dans la vidéo ci-dessous (vers 9'30").
Les diesels de plus de 13 ans, cela ne correspond à rien, et ceux sans filtre, si cela a le mérite d'être précis, c'est plus embêtant, puisqu'on a commencé à vendre des diesels avec FAP en l'an 2000, et qu'on a vendu des diesels sans FAP jusqu'en 2011. Le gouvernement devrait alors retenir comme date butoir, celle de l'entrée en vigueur de la norme antipollution Euro 4 (pour les nouvelles homologations), soit le 1er janvier 2005. Cette aide financière n'est cependant pas destinée à durer, mais en attendant plus de précisions, on retiendra les idées suivantes.

La personne qui achètera une voiture électrique neuve entre le 1er avril et le 31 décembre 2015, recevra en plus du bonus de 6300 €, une prime à la casse de 3700 €, s'il donne au concessionnaire une voiture diesel dont la date de première immatriculation est au plus tard le 31 décembre 2004. Cette prime à la casse sera d'un montant de 2500 € pour l'acquisition d'une voiture hybride rechargeable, mais l'idée de conditionner ces aides à la résidence dans une zone prioritaire pour la qualité de l'air serait abandonnée. D'une autre source, nous avons appris que cela pourrait poser un problème vis-à-vis du principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt, et on sait aussi que les constructeurs avaient rejeté l'idée. Pour avoir une politique commerciale (et marketing) claire, il faut que les prix et les aides soient les mêmes dans tout le pays.

Le ministère devrait préciser le projet dans le courant du mois.


Laurent J. Masson


Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; bonus-malus-prime-taxe