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Bonus-malus : comment l'état récupère l'argent

Lun 30/05/2016   —   Détournement de fonds publics.
Etiquette énergieIl y avait au départ les étiquettes énergie, et rapidement, on a inventé le bonus-malus, par lequel l'automobiliste qui achète un modèle énergivore paye une pénalité, reversée ensuite comme prime à celui qui achète une auto sobre. C'est un bon système, avec toutefois une difficulté pour l'équilibrer. Le bonus-malus a été déficitaire pendant plusieurs années, il a été bénéficiaire l'année dernière. C'est un non-évènement. Tout le monde comprend qu'il est difficile de prévoir le marché. Renault vend moins de Zoé qu'il n'avait espéré, mais le Captur se vend bien mieux que prévu. Renault s'adapte, et le gouvernement fera de même. Là où cela ne va plus, est que l'argent du malus sert désormais à détruire des petites voitures très sobres.

La France est aujourd'hui un pays où l'acquéreur d'un gros 4x4 Porsche Cayenne V8 essence finance la destruction des petites Peugeot 206 diesel. Cela s'appelle la prime à la conversion, et ce système (prime de 3700 € pour la destruction d'une vieille voiture diesel, qui s'ajoute aux bonus des voitures électriques) est intégralement financé par les malus. Pour autant, la destruction des vieux diesels n'est pas une mauvaise idée, mais elle n'a rien à voir avec le principe du bonus-malus. Son financement devrait provenir du budget général de l'état. Tel qu'il est, c'est de l'abus de bien social. Sinon, on peut craindre que l'excédent du bonus-malus serve bientôt à s'assurer que les automobilistes roulent de manière sobre et écologique, par le financement de l'installation de nouveaux radars. L'argent du malus pourrait servir ensuite à acheter de nouvelles armes pour les forces de gendarmerie, qui en ont besoin pour assurer la sécurité du réseau. Et quoi ensuite ?


Laurent J. Masson


Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; bonus-malus-prime-taxe







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