Homologation des diesels : le parlement européen enquête et propose
Ven 02/09/2016 — Un commissaire européen mis en cause.
Dans la suite du scandale Volkswagen, il y a des enquêtes contre le constructeur, mais il y a aussi ce qu'on pourrait appeler une enquête administrative. Parce qu'il y a des normes, des règlements et des procédures à respecter. Comment Volkswagen a t-il pu passer au travers, l'Europe s'interroge. Son parlement plus précisément. Günter Verheugen (illustration), l'ex-commissaire européen à l'industrie, a été interrogé par les députés européens dans le cadre de l'enquête parlementaire, et c'est d'une manière candide qu'il a répondu aux questions. M.Verheugen aura essuyé de violentes critiques, parce que les textes juridiques relatifs à l'homologation des nouvelles voitures, qui ont été publiés sous sa responsabilité, étaient trop vagues, et laissaient une trop grande place à de mauvaises interprétations. Mais avait-il seulement imaginé tous les possibles de cette imprécision ? Il dit que non, et on le croit.M.Verheugen, commissaire à l'industrie, a étudié l'histoire, et il est diplomé de sciences politiques. Alors qu'il faut reconnaitre que les voitures d'aujourd'hui ont atteint un degré formidable de sophistication, et que les systèmes électroniques de gestion moteur ont une amplitude énorme, pour faire varier la puissance ou les émissions toxiques. Sans une grande culture technique, il est malheureusement simple, et sans se laisser berner par qui ce soit, de ne pas voir qu'une description n'est pas assez stricte, et laisse la porte ouverte à de multiples interprétations. L'enquête pour déterminer les responsabilités de chacun continue, mais le parlement européen voit déjà plus loin, et fait des propositions pour l'avenir.
La députée française Karima Delli est ainsi la rapporteure d'un projet d'avis qui, à côté de la prochaine entrée en vigueur d'une nouvelle méthode de mesure (WLTP) bien plus stricte, propose plusieurs idées pour éviter tout impair. On y retrouve ainsi l'idée de couper tous les ponts entre les constructeurs et les organismes d'homologation. Nous avions déjà exprimé ce souhait en février, et pour une indépendance maximale, Mme Delli va plus loin, en évoquant la création d'une nouvelle autorité européenne. Ce qui n'est sans doute pas nécessaire, parce que si on regarde dans le détail, les organismes certificateurs, comme l'UTAC en France, ou TNO aux Pays-Bas sont déjà des structures indépendantes.
Les constructeurs auto seraient cependant très ouverts au principe. On rappellera que ce sont les états qui ont toujours refusé la création d'une agence européenne de l'homologation des véhicules. Le projet d'avis de Mme Delli va ensuite probablement trop loin, dans la surveillance de la conformité des modèles homologués. Là, il faut savoir qu'un constructeur déteste modifier ses produits. L'industrie auto fait de la grande série, et l'entrée en production d'un nouveau modèle est un processus long et complexe. Il faut dépenser beaucoup d'argent pour mettre le produit et sa fabrication au point, aucun constructeur n'a envie de modifier son organisation une fois qu'elle est mise en place. C'est lors de la réception du nouveau modèle, que tout se joue. Il est déjà question de la mise en place d'un mécanisme de contrôle, voire de contestation d'un agrément, on peut aussi réfléchir à faire porter une responsabilité pénale (crime contre l'environnement) aux employés d'un organisme d'homologation, qui auraient validé une auto dont les émissions toxiques seraient trop élevées. Le travail parlementaire continue...
Laurent J. Masson
Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; normes-antipollution