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Pollution de l'air : la France fautive de n'avoir pas respecté le droit européen

Mer 26/06/2019   —   Rien d'autre.
Concept BMW Vision M NextC'est la faute à l'état ! La tentation est grande de nos jours, quand quelque chose ne va pas, d'en attribuer la faute à l'état. Mais si l'idée est bien présente dans l'imagination populaire, elle est quasiment sans aucune réalité du côté des tribunaux. Dans le cas contraire, avec la hausse du chômage et de la criminalité, l'état aurait faillité il y a déjà longtemps, tant il aurait dû payer des dommages et intérêts.

Une décision du tribunal administratif de Montreuil viendrait changer cela, mais il convient de lire très attentivement le jugement pour éviter toute méprise. La décision du tribunal est la réponse à une plainte pour carence fautive de l'état par une femme qui habitait tout près du boulevard périphérique parisien (illustration), et qui se plaignait de problèmes respiratoires. Au sujet de la pollution de l'air, le tribunal n'en attribue aucune responsabilité à l'état. Précisément, le tribunal constate simplement que “ les seuils de concentration de certains gaz polluants ont été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 dans la région Ile-de-France ”.

Ces seuils sont fixés par le droit européen, et la seule chose dont l'état est coupable est de ne pas avoir su faire respecter le droit européen. Les plaignants ont été déboutés de leur droit à une indemnistation, et le préfet de police n'a pas commis de faute dans sa gestion de l'épisode de pollution de 2016. L'intégralité de la faute repose dans le plan relatif à la qualité de l'air en Ile de France, ainsi que les conditions de sa mise en oeuvre, puisqu'ils ont échoué à faire baisser la pollution en dessous des limites autorisées par l'Union Européenne. Mais la suite est politique. Car si l'état a été reconnu fautif, aucune condamnation n'a été donnée. Certains écologistes voient ce jugement comme une grande victoire, elle n'est en fait que très symbolique.


Laurent J. Masson


Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; ecologie