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La commision Royal sur les émissions polluantes aura été parfaitement inutile

Sam 30/07/2016   —   C'était prévisible.
Mesure de pollutionEn octobre 2015, peu après la révélation du scandale Volkswagen, la ministre de l'environnement mettait en place une commission pour mesurer les émissions toxiques des voitures, tâche à laquelle on ajoutait rapidement la mesure des émissions de CO2. Cette commission a publié son rapport final hier, vendredi. On y apprend que les voitures consomment et polluent plus que ce que disent les valeurs officielles. Mais y a t-il un seul automobiliste pour qui ce soit une surprise ? MoteurNature l'a déjà dit 100 fois (notamment dans cet article de 2013), comme toute la presse auto. La réalisation de tests de mesure de consommation est même une raison d'être de la presse auto.

Là où on attendait la commission Royal était plutôt dans la recherche de quelque autre tricherie, après celle reconnue par Volkswagen. Mais la conclusion de la commission est hélas risible : « À ce stade, la commission n’a pas mis en évidence l’utilisation de dispositifs d’invalidation illégaux mais ne peut en écarter l’hypothèse, qui ne pourrait être confirmée ou infirmée que par d’autres investigations approfondies. » 9 mois d'enquêtes, des douzaines de tests sur route et en laboratoire, des auditions de tous les constructeurs, tout ce travail pour arriver à aussi peu de résultats, c'est affligeant. Même si on veut bien reconnaitre que détecter la présence d'un logiciel truqueur est plus difficile que de regarder dans un placard, pour voir s'il contient un cadavre.

Mais allons plus loin, et considérons le fonctionnement de la justice. En 9 mois, la commission Royal a été incapable de prouver le moindre fait délictueux de la part d'un constructeur. Chez Volkswagen par contre, il n'y a plus aucun fait à prouver. La tricherie est avérée, établie depuis septembre 2015. Soit depuis 10 mois, mais... Elle n'a toujours débouchée sur aucune condamnation... Et si on regarde la calendrier électoral, on voit que dans tous les cas, si la commission Royal doit aboutir à quelque chose, la lenteur du système repousse l'éxécution de cet aboutissement à une date où Mme Royal ne sera plus au poste qu'elle occupe aujourd'hui... Alors qu'entre en vigueur en 2017, une nouvelle méthodologie pour faire les mesures officielles. Peu probable alors que le successeur de Mme Royal, quel qu'il soit, aura envie de s'encombrer avec cette vieille histoire.

La commission Royal aura fait travaillé des fonctionnaires de plusieurs administrations, les contribuables paieront la facture, mais concrètement, elle n'aura été qu'un gaspillage d'argent public.


Laurent J. Masson



Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; normes-antipollution ; ecologie