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Prime à la conversion, le dernier acte de De Rugy

Ven 19/07/2019   —   Un grand coup de rabot, sauf pour...
Voiture pouvant bénéficier d'une prime à la conversionPour le citoyen qui a une voiture un peu fatiguée, le gouvernement avait mis en place un dispositif d'aide à la conversion, pour l'inciter à acquérir une voiture moderne, et respectueuse de l'environnement. Ce dispositif a eu plus de succès que prévu, le voici aujourd'hui revu à la baisse. Le décret a été publié au Journal Officiel, c'est peut-être le dernier à porter la signature de François de Rugy, ministre démissionnaire qu'on oubliera vite. On retient 4 idées de la nouvelle prime à la conversion.

1/ Le critère établissant le montant de la prime à la conversion était la non-imposition à l'impôt sur le revenu, il est désormais lié à un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 13 489 €.

2/ Les voitures dont le tarif est supérieur à 60 000 € ne peuvent recevoir une prime à la conversion.

3/ La limite d'émission de CO2, qui était de 122 g/km, est abaissé à 116 g/km.

4/ Les voitures fonctionnant au superéthanol E85 sont éligibles à la prime à la conversion, avec un abattement de 40 %.

C'est ce dernier point qui est selon nous le plus important, puisqu'il devrait inciter les constructeurs à ajouter des modèles E85 à leurs gammes. En offrant une réduction très significative des émissions de CO2, et en réduisant la facture énergétique de la France, le superéthanol cumule les atouts. On espère que les constructeurs le comprendront, parce que nous sommes sûrs que les français sont demandeurs.

Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; bonus-malus-prime-taxe







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