Un nouveau bonus plus écolo ? Macron y arrivera t-il ?
Lun 15/05/2023 — Que personne ne parie.
« ... réformer les critères d'attribution du bonus automobile... pour mieux prendre en compte l'empreinte carbone de la production du véhicule... » Voilà les mots du président de la république. Le bonus est aujourd'hui attribué à l'acquisition de n'importe quelle voiture électrique d'un prix inférieur à 47 000 €, et on s'est rendu compte qu'une part importante, et croissante, de ces bonus va à l'achat d'autos importées de Chine. La Dacia Spring, la MG4 ou la Tesla Model 3 pour ne citer que celles qui séduisent le plus les automobilistes français. Tout cela n'aide donc pas l'industrie nationale, que le gouvernement voudrait favoriser, ce qui n'est pas simple. C'est même terriblement complexe.On peut citer le viel exemple de la super vignette. De 1956 à 2001, la vignette était un impôt annuel sur les automobiles. Et au début des années 1980, le gouvernement avait décidé de la majorer pour les grosses voitures. C'était la super vignette pour les voitures de 17 CV fiscaux ou plus. Mais cela n'avait pas pu se faire comme le gouvernement l'avait projeté, puisqu'il n'y avait aucune voiture française de pareille puissance. C'était alors une mesure protectionniste, comme la France ne peut plus en faire, puisqu'elle est membre de l'union européenne.
L'UE qui a signé des accords de libre-échange avec moult pays, et la France n'a plus la maîtrise de sa fiscalité du fait de son engagement par tous ces traités internationaux. C'est dire que si la France veut mettre en place une nouvelle fiscalité, les nouvelles règles devront taxer de même manière les voitures produites dans l'hexagone, que celles produites n'importe où ailleurs dans l'union européenne (principe de la libre circulation des biens et des personnes), et aussi les voitures fabriquées ailleurs dans le monde, dans les pays avec lesquels l'UE a conclu un accord bilatéral de libre-échange. Tout cela restreint considérablement le champ des possibles...
L'équipe à Macron a alors imaginé de taxer (enfin, de moduler le bonus, mais il y aura aussi un malus...) en fonction des émissions de CO2 lors de la fabrication des autos. L'idée n'est pas nouvelle, mais on avait longtemps cru qu'elle serait impossible à mettre en oeuvre. On peut mesurer les émissions d'un site industriel, et on divise par le nombre de voitures produites dans l'année. La valeur sera donc variable d'une année à l'autre. Mais... Faut-il y ajouter les émissions causées par la fabrication de la batterie ? Et de toutes les pièces acquises à des équipementiers ? De l'extraction du lithium à la mine ? Doit-on aussi inclure les émissions dûes au transport de l'usine au concessionnaire ? Et si l'usine est en Chine, qui certifiera les chiffres, pour garantir que l'électricité de l'usine Tching-Tchang est produite à partir d'éoliennes et non de centrales au charbon ?
C'est une idée simple, tout le monde est pour, mais la concrétiser aboutira à une usine à gaz juridique, et donnera beaucoup de travail aux industriels qui voudront bénéfier de ce nouveau bonus... Ainsi qu'aux fonctionnaires qui auront la charge de vérifier les chiffres. Parce que nous l'oublions pas, tout cela ne devra pas être neutre, puisque le but est de réindustrialiser la France. M.Macron a dit que ce nouveau bonus serait mis en place à la fin de l'année. On attend de voir.
Laurent J. Masson
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