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Des retards pour desoufrer en France

Lun 19/04/2004   —   Une directive européenne de 2003 a fixé de nouvelles normes quant à la teneur en souffre des carburants. Il appartient au pays membres de l'appliquer, et la France est en retard.
10 mg/kg, voilà la quantité maximale de souffre que les carburants vendus dans l'Union Européenne devront avoir. Le chiffre est le même pour l'essence et le gazole, et la directive européenne fixe 2 dates quant à l'entrée en vigueur de cette nouvelle norme : 01/01/2005 et 01/01/2009. La première correspond au jour où les carburants à faible teneur en souffre doivent être disponibles sur le territoire des états membres, la seconde donne le jour où les carburants qui ne sont pas à la nouvelle norme seront interdits de vente. L'UE a donc prévu une marge de temps confortable pour que les pétroliers puissent s'adapter, et de grands investissements sont en cours, mais la France est en retard pour de bêtes questions techniques quant à des modifications du droit français, pour le mettre en conformité avec la directive européenne. La législation nationale aurait dû être modifiée pour le 30/06/2003, elle ne l'a pas été, et c'est ce qui vaut au pays de recevoir un deuxième avertissement écrit pour non respect d'un texte législatif communautaire. On espère que le nouveau ministre de l'écologie saura vite remédier à ce problème.
A noter que d'autre pays sont dans le même cas que la France. L'Allemagne a ainsi reçu le même avertissement, alors que ce pays est pourtant en avance, puisqu'il y a déjà eu des concertations entre les pouvoirs publics et les pétroliers, et qu'un gazole à la norme de 2005 est déjà disponible outre-Rhin.


Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; politique-transport_France