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02/07/2006Autoroutes : + on pollue, – on paye

Il faut que ce soit l'Europe qui vienne le dire à la France : favoriser financièrement les plus gros usagers de la route n'est pas juste.

C'est la tarification autoroutière qui est en cause. Les sociétés d'autoroute ont mis en place des formules d'abonnement au péage pour les gros rouleurs (automobilistes et chauffeurs de poids lourds), qui sont de ce fait les personnes qui polluent le plus, et ces abonnements offrent des réduction de péage très significatives. Jusqu'à 30 % ! Cela semble bien, c'est très commercial. Sauf qu'il s'agit de brûler des hydrocarbures, d'émettre des gazs à effet de serre, et que plus on en émet, plus on pollue, plus on a une grosse réduction. Au motif d'une tarification routière discriminatoire, la Commission européenne a adressé un avis motivé à la France, ce qui est la procédure normale, quand un état ne respecte pas le droit communautaire.

Le droit européen explique que la tarification des infrastructures routières doit correspondre aux coûts associés à l’utilisation de ces infrastructures. Les états membres peuvent faire varier les taux des péages en fonction des catégories d’émission des véhicules qui empruntent l’autoroute, et en fonction du moment de la journée, mais les remises spéciales accordées aux usagers fréquents, ne doivent pas aller au-delà d’une réduction réelle des coûts administratifs. Laquelle a été fixée à 13 %. Cette disposition garantit que tous les usagers contribuent au coût des infrastructures qu’ils utilisent dans des proportions égales, et évite qu’une tarification inférieure au coût des infrastructures pour les usagers fréquents soit compensée par une tarification plus élevée pour les usagers occasionnels. Au gouvernement français maintenant de demander aux sociétés d'autoroutes de se conformer au droit européen, avec la motivation supplémentaire qu'il est anti-écologique d'accorder des facilités aux usagers de la route les plus gourmands. Il faudrait plutôt faire l'inverse.

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