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Le Grenelle, cela ne va pas loin

2008-05-02 — Jean-Louis Borloo a présenté le projet de loi qui doit concrétiser les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement. La révolution écologique n'est pas au programme.

Le projet de loi (.pdf, 30 pages) explique que c'est le bâtiment (maisons, bureaux, locaux) qui est à la fois le plus gros consommateur d'énergie, et le plus gros émetteur de gaz à effet de serre. Il annonce alors de nouvelles normes de construction, et un vaste programme de rénovation du bâti existant, notamment les logements sociaux. Les transports viennent après, et le projet définit le transport collectif de personnes comme prioritaire. Il prévoit pour cela de nouvelles lignes de TGV, et au niveau péri-urbain, de quintupler les parcours de transports collectifs en site propre. Il organise ensuite plusieurs projets de transports de marchandises non routiers, notamment avec des trains de plus de 1000 mètres, ou la modernisation et le développement de la batellerie. Les automobilistes noteront surtout que l'idée, naguère plusieurs fois évoquée, d'annualiser le malus sur les voitures qui rejettent le plus de CO2 a été écartée, du moins pour le moment... Mais l'objectif reste de réduire les émissions de CO2 du transport en 2020 à leur niveau de 1990. On peut y arriver, de même qu'on arrivera à une part d'énergie renouvelable de 20 % dans la consommation d'énergie finale totale, mais il est regrettable de ne pas aller au-delà, puisque ce chiffre est un engagement européen pris il y a plusieurs années, et en fait...

On comprend mal comment les différentes mesures proposées pourront permettre d'atteindre les objectifs fixés à l'article 2 du projet de loi. Ce sont : « diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 », et « devenir l’économie la plus efficiente en carbone de l’Union Européenne d’ici 2020 ». Faut-il rappeler que la Suède fait partie de l'Europe, et que son projet est de parvenir à se passer de pétrole en 2020 ? Si le gouvernement français veut faire mieux, tant mieux. Mais ce ne sera avec le projet actuel de M. Borloo. Car son tort est de ne vouloir mécontenter personne, et donc de ne pas toucher aux droits acquis, et encore moins au pouvoir d'achat. Ce qui lui interdit de remettre en cause toutes les diverses inégalités et éxonérations de la fiscalité des énergies fossiles.

Le dernier rapport de l'OCDE Perspectives de l’environnement à l’horizon 2030 réclamait la suppression de toutes ces éxonérations. Le rapport Attali aussi, proposait d'aligner les taxes sur le gazole sur celles de l'essence, et ce site réclame depuis longtemps une fiscalité unique sur tous les carburants auto. Et de dénoncer régulièrement la plus grosse anomalie, la fiscalité du GPL, qui fait que rouler en monospace au GPL ne coûte pas plus cher que rouler en petite voiture essence, et tant pis si ce faisant, on rejette 20 % de CO2 en plus. C'est une anomalie et c'est la règle, car tout est comme cela. C'est ainsi que si le projet Borloo veut développer le transport ferroviaire, il ne remet pas en cause le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole par les douanes, pour les exploitants de transport public routier. Et si le gouvernement veut des bâtiments plus efficients, il donne dans le même temps une prime à la cuve de 150 euros, pour que les ménages puissent continuer d'acheter du fioul domestique. Et ce fioul, pourquoi est-il tellement moins taxé que le gazole ? Ou le kérosène des avions moins que l'essence ?

On ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs. C'était gentillet le Grenelle de l'environnement, et le projet de M. Borloo est pavé de bonnes intentions, mais si on veut vraiment diviser par 4 les émissions de CO2, et réduire significativement la consommation d'énergie en France, on ne pourra éviter une réforme complète de la fiscalité. Pour toutes les énergies, du fioul domestique jusqu'à l'électricité quasi gratuite des agents d'EDF. Le président n'avait-il pas été élu pour sa promesse de faire des réformes ?

Laurent J. Masson


Rubrique(s) et mot(s)-clé : politique-transport_France   ;  

     
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