La tonne de CO2, l'unité de la taxe carbone

Lun 14/09/2009 — On parle de la nouvelle taxe carbone, mais nous en payons déjà une : à 254 euros avec l'essence !

Une tonne de CO2, c'est quoi ? Les professionnels de l'environnement connaissent cette unité depuis des années, mais elle n'était pas encore passée dans le grand public. Une tonne de CO2 est ce que rejette une Renault Megane dCi 105 ch en ayant roulé 8 333 km. Les extremes sont la Volkswagen Polo BlueMotion qui devra parcourir 11 494 km pour rejeter une tonne de CO2, quand une Bugatti Veyron 16-4 Grand Sport (grande pollution) rejettera la même quantité de CO2 en seulement 1742 km. Un homme enfin, expire une tonne de CO2 en 2 ans et 3 trimestres. Le changement est que l'automobiliste était habitué à ce que les taxes sur les carburants soient en litres. Mais il y a des équivalences (rapports chiffrés entre consommation et émissions de CO2), et on peut convertir la taxe intérieure sur les produits pétroliers, qui est à l'hectolitre de carburant (en tonne pour le GPL), en taxe à la tonne de CO2.

Carburant	Taxe intérieure pour un litre*	Rejet de CO2 par la combustion d'un litre**	Nombre de litres pour rejeter une tonne de CO2	TIPP payée par tonne de CO2 rejetée
SP 95	0,6069 €	2,38 kg	420 l	254 €
Gazole	0,4284 €	2,65 kg	377 l	161 €
GPL***	0,1711 €	1,78 kg	561 l	96 €

* Source.
** Moyennes officielles reconnues par l'Union Européenne, plus de détails.
*** Avec du GPL mélange butane/propane 50/50.

L'avantage du choix de la tonne de CO2 comme unité, est de bien montrer les anomalies de la fiscalité en vigueur. C'est ainsi qu'il est totalement incompréhensible qu'une tonne de CO2 rejetée par une voiture au GPL, soit taxée 63 % de moins que la même tonne de CO2 rejetée par une voiture à essence ! Ce scandale est dénoncé de longue date par Moteur Nature... Il y a ensuite ce second scandale, moins grand, qui est qu'une tonne de CO2 rejetée par une voiture diesel, soit taxée 37 % de moins que celle d'une voiture essence. Un scandale qui peut toutefois s'expliquer par l'histoire. Ce n'est plus vrai aujourd'hui, mais le gazole était naguère le carburant des utilitaires, alors que les voitures roulaient à l'essence. Plusieurs gouvernements ont annoncé le projet de réduire le différentiel de fiscalité entre l'essence et le gazole, mais tant qu'ils n'auront pas le courage de clotûrer la niche fiscale du GPL, qui ne profite qu'à un petit nombre de pollueurs moins payeurs, il est inutile de croire qu'ils oseront s'attaquer au gazole dont l'avantage profite à des millions. La taxe carbone va heureusement dans le bon sens.

Carburant	Equivalence en tonne/CO2 de la TIPP	Ajout de la taxe carbone à 17 € la tonne de CO2	Différence en %
SP 95	254 €	271 €	+ 6,69 %
Gazole	161 €	178 €	+ 10,56 %
GPL	96 €	113 €	+ 17,71 %

On peut aussi faire des projections, avec une taxe carbone à 32 €, comme le préconisait initialement la commission Rocard, ou à 100 €.

Carburant	Equivalence en tonne/CO2 de la TIPP	Ajout de la taxe carbone à 32 € la tonne de CO2	Différence en %
SP 95	254 €	286 €	+ 12,60 %
Gazole	161 €	193 €	+ 19,88 %
GPL	96 €	128 €	+ 33,33 %

Carburant	Equivalence en tonne/CO2 de la TIPP	Ajout de la taxe carbone à 100 € la tonne de CO2	Différence en %
SP 95	254 €	354 €	+ 39,37 %
Gazole	161 €	261 €	+ 62,11 %
GPL	96 €	196 €	+ 104,17 %

La taxe carbone va aboutir à taxer plus le gazole et le GPL ! C'est bien, bravo ! Mais hélas insuffisant pour jamais corriger les inégalités de la TIPP. C'est cette dernière qu'il aurait fallu réformer. Encore que... A la reflexion, taxe carbone et taxe intérieure sur les produits pétroliers (et gaziers)... Il est stupide qu'il y ait 2 taxes spécifiques à un même produit, qui soient distinctes (en sus de la TVA*).

Nos gouvernants ont-ils tous le virus de la technocratie qu'ils ne sachent faire des choses simples ? Il faut le croire, puisqu'ils ne savent qu'ajouter à la complexité, pour en jouer ensuite afin de légitimer leur action. C'est ainsi que la comparaison avec la Suède, qui a une taxe carbone très élevée ne vaut rien, puisque ce pays n'a pas une TIPP comparable à celle de la France. Notre sujet de reflexion doit être la fiscalité totale, applicable aux carburants, et là, taxe carbone ou pas, la réforme de la TIPP reste à faire.

Laurent J. Masson

* A noter qu'il serait aussi possible d'aboutir au même résultat sans faire la taxe carbone, et de supprimer la TIPP, par la création d'un taux de TVA spécifique pour les énergies fossiles qui rejettent du CO2. Mais alors que le gouvernement français est libre de créer une taxe carbone, et de choisir le taux de la TIPP, modifier les taux ou assiettes de la TVA, nécessite l'accord de nos partenaires européens.

ADDENDUM : la taxe carbone est bien sûr plus qu'une simple TIPP bis étendue au charbon, puisqu'elle est assortie d'un mécanisme de compensation. Mais le gouvernement aurait pu aussi bien relever la TIPP, et donner une prime aux citoyens les plus touchés par la cherté des énergies fossiles, comme il l'a déjà fait avec la prime à la cuve.

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