Volkswagen offre l'amnistie à ses non cadres
Dim 01/11/2015 — L'automobiliste peut-il porter plainte ?
Le scandale Volkswagen n'en finit pas, puisqu'à côté des voitures qui polluent trop, il y a le problème des coupables impunis. Plus d'un mois après la révélation du scandale, on ignore encore qui sont les responsables de la supercherie. Le management a donc décidé d'agir. D'après le Süddeutsche Zeitung, le groupe va offrir la garantie de ne pas être sanctionné à ses employés non cadres qui collaboreront avec les enquêteurs, pour faire enfin toute la lumière sur cette affaire. Le plus tôt sera le mieux. On veut savoir comment une telle supercherie a pu durer plusieurs années, et comment faire pour que cela ne puisse se reproduire. Tout le monde veut la justice, à commencer par les clients. D'ailleurs, l'automobiliste peut-il porter plainte ? Des lecteurs nous ont posé la question, et après avoir vu un avocat, nous pouvons apporter un début de réponse. Rien qu'un début, car la seule étude du dossier est un gros travail.Un préjudice ?
On porte habituellement plainte parce qu'on subit un préjudice. Ce n'est pas le cas ici. Les voitures n'ont pas cessé de fonctionner. Oui, certaines rejettent trop d'oxydes d'azote (NOx), mais le particulier étant totalement incapable de le remarquer, puisque les NOx sont invisibles, il ne peut s'en plaindre. Et le droit français ne donne pas à un individu le droit de porter plainte au nom de l'environnement. Un particulier pourrait cependant porter plainte si du fait du problème, la valeur de revente de son auto venait à baisser. Mais on manque d'éléments pour établir que ce sera le cas.
Publicité mensongère / tromperie ?
Volkswagen n'a jamais fait en France de publicité pour vanter les faibles émissions de NOx de ses autos. Et si le produit n'est pas conforme à la législation, qu'il ne respecte pas la norme antipollution obligatoire à sa date de première mise en circulation, les voitures ont malgré tout été livrées avec un certificat de conformité. Si alors il faut porter plainte, c'est contre l'organisme qui a validé l'homologation du véhicule, et qui n'a pas su voir la supercherie.
Un vice caché ?
L'idée de vice caché est le plus souvent associé à l'idée de mauvais fonctionnement. On porte plainte pour vice caché après l'achat d'une voiture d'occasion dont le moteur qu'on croyait bon, se révèle être au bout du rouleau. Rien de tout cela ici, les voitures roulent toujours, et le logiciel mis en cause n'a aucun impact sur la fiabilité. Un automobiliste pourrait cependant dire qu'il n'aurait pas acheté l'auto, s'il avait su qu'elle rejetait beaucoup de NOx, et que ceci constitue un vice caché. Mais un avocat osera -il dire devant un tribunal qu'il a découvert le vice en lisant MoteurNature ? L'idée de vice caché repose sur le fait que la victime découvre, observe, constate un vice, mais personne n'en a trouvé aucun. Un particulier est même incapable de constater que son auto rejette trop de NOx, puisque les appareils qui les mesurent ne sont pas en vente dans le commerce.
Autrement dit, d'après notre conseil, l'état peut agir, mais les plaintes des particuliers, si elles peuvent faire travailler des avocats, ont peu de chance d'aboutir à un résultat concret autre que la correction des autos qui est déjà prévue. Surtout, on déconseillera absolument à tout particulier de verser une avance pour frais à un avocat dans cette affaire.
Laurent J. Masson
Rubrique(s) et mot(s)-clé : Volkswagen ; normes-antipollution