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Scandale Volkswagen : la commission européenne veut se défausser sur les états membres

Ven 09/12/2016   —   Bruxelles irresponsable, et pas coupable.
Contrôle antipollutionDans la suite du scandale Volkswagen, la Commission européenne prend des mesures à l'encontre de sept États membres (la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, la Lituanie, le Luxembourg, l'Espagne et le Royaume-Uni) pour ne pas avoir rempli leurs obligations en vertu de la législation de réception par type des véhicules dans l'Union européenne. Ce qui est gonflé de la part de Bruxelles, c'est le moins qu'on puisse écrire. La Commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, a ainsi déclaré: « Il incombe avant tout aux constructeurs de voitures de respecter la loi. Mais les autorités nationales, dans toute l'UE, doivent s'assurer que les constructeurs respectent effectivement la loi ». C'est bien ce que dit cette dame, mais peut-on rappeler que les états membres n'ont aucune marge de manoeuvre, ni même d'appréciation, pour faire respecter la loi ?

Les normes antipollution applicables aux véhicules s'appellent les normes Euro. Ce qu'elles mesurent à été défini par des fonctionnaires de l'union européenne, à Bruxelles, et les conditions de ces mesures ont été elles aussi définies par ces mêmes fonctionnaires européens. Les personnels des agences chargées des homologations (dans les états membres) sont pieds et poings liés. Ils sont de surcroît soumis au secret professionnel. S'il leur arrivait de constater une irrégularité en dehors du test de contrôle européen normalisé, ils n'auraient strictement aucun droit d'en faire part à qui que ce soit. Volkswagen a triché, c'est vrai, mais s'il a pu tricher, c'est parce que la règlementation européenne était grossièrement imprécise, et mal rédigée. On peut d'ailleurs faire repasser le test à n'importe quelle VW, et elle le repassera positivement. On ajoutera enfin que c'est bien peu glorieux pour l'autorité, lorsqu'elle est face à un problème, d'en faire porter la faute à ceux qui sont en bas de la chaine.


Laurent J. Masson



Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; normes-antipollution ; politique-transport_Europe