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Bonus-malus : 2 barêmes pour 2 normes et tout embrouiller

Mar 01/10/2019   —   Proposition bête et méchante.
1 malus paie 2 bonusC'est l'heure de la rédaction de la loi de finances pour 2019, et cela concerne les automobilistes, puisqu'elle inclut un nouveau barême du bonus-malus sur les voitures neuves. Cela n'arrive en effet qu'à peu près qu'en France. Quand dans les autres pays, la fiscalité est établie pour des années, en France, le barême du bonus-malus, cet élément essentiel de la fiscalité applicable aux automobilistes, change tous les ans. Là où il y a continuité cependant, est que le changement est toujours dans le même sens. C'est à dire que le seuil à partir duquel une voiture neuve reçoit un malus est abaissé, et que lesdits malus sont accrus. L'année 2020 apporte cependant un changement supplémentaire. Il est dû au changement de la norme européenne par laquelle on mesure les émissions de CO2 des véhicules. La norme NEDC a été remplacée par la norme WLTP. Depuis le 1er septembre, toutes les voitures neuves sont obligatoirement testées selon cette nouvelle norme WLTP.

Ce qui serait bien, ce qui serait simple, serait de faire coïncider le changement de barême du bonus-malus avec le changement de la norme qui mesure les émissions. Le changement des bonus-malus intervient traditionnellement au 1er janvier, mais pour des raisons techniques, l'administration n'aura pas encore digéré la nouvelle norme à cette date. Il lui faudra quelques mois de plus. C'est là qu'on se dit que si l'état était gentil, il aurait simplement prolongé de quelques mois l'application du barême 2019, avant de passer au barême 2020, bâti sur la norme WLTP. Mais on a hélas de plus en plus la conviction que l'état est bête et méchant, puisque le projet de loi de finances inclut un nouveau barême du bonus-malus pour l'année 2020, qui sera valable du 1er janvier jusqu'au printemps (la date exacte n'est pas fixée officiellement), et un second barême, qui sera valable du printemps au 31 décembre. Quand on pense à tous les gens chez les constructeurs qui travaillent à optimiser les gammes en fonction de la fiscalité, aux vendeurs dans les concessions qui vont devoir expliquer la situation, et à tous les automobilistes qui comptent leur budget, imposer 2 changements ne va pas simplifier la vie...

Le changement entre NEDC et WLTP est substantiel. A titre d'exemple, une BMW 520i rejette 131 g/km de CO2 selon la norme NEDC, et 157 g/km selon la norme WLTP. Et une Peugeot 308, qui rejette 105 g/km en NEDC, en rejette 135 en WLTP. On retiendra que la hausse varie de 20 à 30 %.

Ci-dessous, premier barême, applicable du 1er janvier 2020 jusqu'au printemps, avec les valeurs obtenues selon la norme NEDC.

Emissions de CO2 en g/kmMontant du malus en euros
Inférieur à 1100
11050
11175
112100
113125
114150
115170
116190
117210
118230
119240
120260
121280
122310
123330
124360
125400
126450
127540
128650
129740
130818
131898
132983
1331074
1341172
1351276
1361386
1371504
1381629
1391761
1401901
1412049
1422205
1432370
1442544
1452726
1462918
1473119
1483331
1493552
1503784
1514026
1524279
1534543
1544818
1555105
1565404
1575715
1586039
1596375
1606724
1617086
1627462
1637851
1648254
1658671
1669103
1679550
16810011
16910488
17010980
17111488
17212012
Supérieur à 17212500

Ci-dessous, second barême, applicable du printemps au 31 décembre 2020, avec les valeurs obtenues selon la norme WLTP.

Emissions de CO2 en g/kmMontant du malus en euros
Inférieur à 1380
13850
13975
140100
141125
142150
143170
144190
145210
146230
147240
148260
149280
150310
151330
152360
153400
154450
155540
156650
157740
158818
159898
160983
1611074
1621172
1631276
1641386
1651504
1661629
1671761
1681901
1692049
1702205
1712370
1722544
1732726
1742918
1753119
1763331
1773552
1783784
1794026
1804279
1814543
1824818
1835105
1845404
1855715
1866039
1876375
1886724
1897086
1907462
1917851
1928254
1938671
1949103
1959550
19610011
19710488
19810980
19911488
20012012
Supérieur à 20012500

On remarque que ce dernier barême ne commence pas si mal que cela, les constructeurs parviendront à présenter de bonnes voitures rejetant moins de 138 g/km de CO2 selon la norme WLTP, mais le marché de la grosse essence, déjà en état de survie en France, va complètement disparaître. Car s'il y a des gens qui ont les moyens de payer un malus de 12 500 €, il faudra aussi accepter de le payer. Si je veux m'acheter la voiture de mes rêves, je devrais payer un malus de 12 500 €. Cela gâche le rêve...

Et face au bonus de 6000 € pour les électriques, qui est inchangé, l'acquisition d'une unique grosse voiture essence finance désormais les bonus de 2 voitures électriques (une Jeep Grand Cherokee contre 2 Renault Zoé dans notre illustration). C'est peut-être équitable, mais 2 barêmes dans l'année sont un de trop. Le texte étant à l'assemblée nationale, on espère que les députés supprimeront le barême du 1er janvier, et qu'on continuera avec celui de 2019, pour n'approuver que le barême WLTP, qui entrera en vigueur quand l'administration sera prête.


Laurent J. Masson


Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; bonus-malus-prime-taxe







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