Bonus pour les électriques d'occasion : toujours la complexité
Ven 28/08/2026 — De la paperasse pour pas grand chose.
On avait d'abord inventé la prime à la casse pour soutenir l'industrie, et le commerce, puis le bonus aux voitures électriques, pour verdir le parc automobile. La finalité d'une aide à l'acquisition d'une voiture électrique d'occasion est beaucoup moins claire. C'est pourtant ce que vient de remettre en place le gouvernement, par un arrêté du 10 août, publié au Journal Officiel le 12. En quoi cette aide consiste t-elle, c'est ce que nous expliquons ci-dessous.Il y a d'abord des conditions relatives au véhicule, elles sont au nombre de 6. La première est que l'aide n'est applicable qu'aux voitures électriques dont la première immatriculation a eu lieu entre le 1er janvier 2017, et le 31 décembre 2023. La seconde est que cette première immatriculation doit avoir été en France. Une auto importée d'Allemagne ne sera donc pas éligible. La troisième est que la masse en ordre de marche de l'auto doit être inférieure à 1 800 kg. Ce qui est là un peu compliqué, puisque si on prend l'exemple de la Volkswagen ID.3, la version de base (petite batterie) a une masse sous les 1800 kg, mais pas les versions supérieures. Quatrième condition, la voiture doit être vendue par un professionnel de l'automobile. On comprend là que le législateur a voulu éviter les magouilles où un particulier se débrouillerait pour racheter la voiture de son cousin, et gagner ainsi une prime... Cinquième condition, le prix de l'auto doit être inférieur à 25 000 €. Sixième et dernière condition, le vendeur, ce professionnel, devra fournir un certificat attestant que la batterie conserve au moins 80 % de sa capacité utile initiale, ou que l'autonomie de l'auto est supérieure à 200 km.
Deux questions ensuite, qui versera l'aide, et quel est son montant ? Les réponses devraient être simples, mais elles ne le sont pas. Le financier d'abord, n'est pas l'état, mais un fournisseur d'énergie. EDF, Engie, TotalEnergies ou un autre. L'aide à l'achat d'une voiture électrique d'occasion rentre en effet dans le cadre des CEE (Certificats d'Economies d'Energie), et le montant estimé de l'aide serait entre 300 et 350 €. Ce qui on en conviendra, est peu. Mais n'est-ce pas déjà trop ? Le montant étant si faible (sinon pour les professionnels de l'aide à domicile, pour qui il peut monter jusqu'à 2000 €), il est difficile de croire qu'il sera incitatif, et qu'il influera sur une décision d'achat. Surtout qu'en bénéficier est se mettre un fil à la patte, puisqu'il faut s'engager à conserver l'auto pendant au moins 3 ans.
Les premiers bénéficiaires du dispositif devraient plutôt être les vendeurs de voitures d'occasion, même si cela leur fera faire de la paperasserie en plus. Vendront-ils les voitures plus chères pour compenser cette surcharge de travail, c'est très probable. On verra cela le 1er septembre, jour d'entrée en vigueur du dispositif.
Laurent J. Masson
Rubrique(s) et mot(s)-clé : toutes-les-marques ; bonus-malus-prime-taxe