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Officiel : le malus à 20 000 € à 185 g/km de CO2

Mar 17/12/2019   —   Toutes les implications.
Nissan 370ZCe fut un changement de dernière minute. A la mi-octobre, nous apprenions le barême du nouveau malus, qui serait pour son montant maximal de 12 500 €, pour les autos rejetant plus de 172 g/km de CO2. Un mois plus tard, Bruno Le Maire déclarait tout d'un coup que ce barême était scandaleux, puisqu'il était sans aucune progressivité pour les autos au-delà du seuil de 172 g/km. On se demande pourquoi il n'y avait pas pensé un mois plus tôt, mais bon... Son équipe se remet au travail, et on a aujourd'hui un amendement au projet de la loi de finances, qui prolonge le barême existant du malus jusqu'à 184 g/km, avec un montant maximal de 20 000 € pour les autos dont les émissions de CO2 sont au-delà de ce seuil. Ceci selon le barême NEDC, qui ne sera valable que jusqu'au 29 février. Le seuil est à 212 g/km pour le barême selon la norme WLTP, qui entrera en vigueur au 1er mars 2020.*

Un signal fort donné aux écologistes

Qui n'en attendaient pas tant ! Avec un malus de 20 000 € pour toutes les voitures essence qui ont une consommation moyenne supérieure à 8,3 l/100 km, la France, déjà championne mondiale de la fiscalité, est peut-être le pays qui pénalise le plus l'achat de voitures gourmandes en énergie.

La fin du bonus-malus

L'idée originelle était plaisante, puisque le système visait à atteindre l'équilibre. Les malus finançaient les bonus. Cela n'a plus cours aujourd'hui. Les recettes du super malus à 20 000 € sont censées financer un fonds de soutien aux équipementiers, tandis que les recettes ordinaires du malus vont au budget général de l'état, où il n'est plus possible de savoir à quoi elles seront affectées. On notera aussi que le gouvernement pourrait très bientôt réduire les bonus pour les achats d'automobiles faits par des personnes morales.

Un changement avec un préavis aussi court est inédit

Le gouvernement espère peut-être que cette révision du barême va modifier les plans des constructeurs, et les inciter à fabriquer des modèles plus respectueux de l'environnement, qui émettent moins de CO2. Sauf que le malus accru doit entrer en vigueur au 1er janvier. Dans 2 semaines. Alors qu'il faut des années pour modifier des programmes industriels...

Un changement qui affecte uniquement les classes moyennes supérieures

Le malus à 20 000 € sera peut-être acceptable pour ceux qui roulent en Ferrari ou en Rolls-Royce, mais il ne le sera pas pour ceux qui achetaient des Ford Mustang, ou des Nissan 370Z (notre illustration). Ces autos vont peut-être disparaitre du marché français.

Ce n'est pas un déplafonnement, mais un replafonnement

Peut-être que l'année prochaine, le même Bruno Le Maire s'offusquera de la non-progressivité du malus pour les autos qui rejettent plus de 184 g/km de CO2, et appellera à la création d'un super-super malus (à 30 000 € ?) pour les autos qui rejettent plus de 196 g/km de CO2...


*On reprécise qu'avec la norme WLTP, les consommations mesurées sont plus élevées qu'avec la norme NEDC. On ne verra donc aucun assouplissement. Oui, le malus va démarrer à un seuil d'émission de CO2 numériquement plus élevé, mais dans la pratique, les émissions telles que mesurées selon la norme NEDC étaient inférieures à la réalité. Il n'y a donc pas de changement, et certainement pas une baisse des malus.

Rubrique(s) et mot(s)-clé : hors-constructeur ; bonus-malus-prime-taxe