Végétal contre minéral, quand la justice prend parti contre le bon sens

Des fleurs ou du pétrole.

Le calendrier est parfois ironique, puisqu'il a fait que dans la même semaine, le gouvernement eût l'honneur des médias pour son organisation d'un vaste séminaire sur le développement durable, où l'ensemble des ministres furent conviés, pour que tous intégrent l'idée dans leurs politiques publiques, alors que 3 jours avant, on assénait un coup de poignard à une petite entreprise française championne du développement durable, puisqu'elle fabrique un carburant automobile à partir de tournesol. Il s'agit d'huile végétale pure, et cela pollue infiniment moins que le pétrole puisque ce carburant ne sait rejeter que le dioxide de carbone absorbé par les tournesols durant leur croissance. Un jugement de la cour d'appel d'Agen du 25/11/2002 vient de condamner tout futur développement de ce bio-carburant.

Encore une fois. Parce que Rudolf Diesel (ci-contre), quand il inventa le moteur qui porte son nom, l'avait conçu pour un bio-carburant. M. Diesel était un écologiste, et l'une de ces motivations était de trouver un meilleur système que les machines à vapeur fonctionnant au charbon, qui polluaient énormément. Le prototype qu'il présenta à l'Exposition Universelle de 1900 fonctionnait ainsi à l'huile de cacahuète, c'est très proche de l'huile végétale pure fabriquée en 2002 par la petite entreprise Valenergol, aujourd'hui condamnée. Mais dés que les financiers qui avaient investi des sommes déjà très importantes dans ce qui allait devenir l'industrie du pétrole, comprirent que ce nouveau type de moteur fonctionnerait aussi avec l'huile minérale, ils se hatèrent de l'accaparer... Remarquons aussi que la première personne a avoir encouragé et financé Rudolf Diesel était son ancien professeur Carl Linde, devenu industriel en 1879, et dont l'entreprise, Linde, est aujourd'hui un leader mondial de l'hydrogène. Tout à l'opposé de l'entreprise Valernegol, une SARL de 2 personnes, Alain Bedouret et Alain Juste, 2 agriculteurs du Lot et Garonne.L'objet de cette entreprise est la valorisation énergétique des produits oléagineux, et son produit de l'huile végétale pure. Cette huile, réalisée à partir de tournesol, est utilisable, mélangée avec du gazole, dans tout moteur diesel, ou pure, dans un moteur diesel légèrement modifié. On peut aussi écrire revenu conforme à l'intention de son inventeur.

Mais pour avoir fabriqué et vendu ce bio-carburant, la société Valenergol a été condamnée, en première instance et en appel, au motif qu'elle n'avait pas respectée l'article 265 du code des douanes. On remarque déjà du code des douanes, en principe, ce code définit le territoire douanier et ne régit que les produits qui y entrent, ou qui en sortent. Que soit appliqué un de ces articles à un produit fait en France, est déjà une anomalie juridique. Ensuite, la société Valernegol a été condamnée pour avoir commercialisée un carburant automobile sans autorisation (il en faut une, de la part du ministre de l'économie et des finances d'une part, de la part du ministre de l'industrie ensuite), ce à quoi M. Juste répond que les ventes qu'il a pu réaliser, étaient à titre expérimental auprès de personnes de son entourage, et qu'il avait entrepris les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations requises. Alors que le président de la république avait annoncé qu'il était important que la France diversifie ses sources énergétiques, c'est sévère de s'en prendre ainsi à un entrepreneur...

Mais la suite est pire, puisque la société a été condamnée pour ne pas s'être acquittée de la Taxe Intérieure sur le Produits Pétroliers (TIPP). Le tournesol n'est pas un produit pétrolier, mais la cour a estimé que le critère d'application de la TIPP n'était pas la nature du produit, mais sa destination de carburant.
Ce qui est fou. Ou peut-on retourner ce principe, et demander l'exonération de la TIPP si l'on va acheter de l'essence non pas pour sa voiture, mais pour dégraisser des outils ? Plus grave, en appliquant une fiscalité égale entre le carburant agricole et le carburant pétrole, alors que le premier est plus cher à produire que le second, ce jugement condamne tout développement d'un bio-carburant à partir d'huile végétale dans notre pays...

Moteur Nature avait lancé une pétition pour tenter de changer cela, les pouvoirs publics n'en ont malheureusement pas tenu compte, mais que les centaines de personnes qui l'ont signé soient chaleureusement remerciées.



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