Diesel : Volkswagen risque une énorme amende en France
Jeu 10/03/2016 — La justice est lente, mais elle avance.
Volkswagen avait créé un scandale en septembre dernier. 11 millions de voitures du groupe ont été vendues avec un logiciel de gestion moteur qui met en veilleuse le système antipollution des autos en usage normal, et ne le fait fonctionner pleinement que lors de la procédure bien connue d'un test antipollution. La justice française avait réagi en ouvrant une enquête préliminaire, laquelle vient d'aboutir par l'ouverture d'une information judiciaire par le parquet de Paris, au motif de tromperie aggravée. Des avocats se frottent déjà les mains de l'avancement du dossier, qui va permettre aux propriétaires des voitures concernées de se porter partie civile. Ce que nous déconseillons, car comme nous l'avions déjà écrit, c'est l'environnement qui est la seule victime dans cette affaire.Oui, les voitures rejettent trop d'oxydes d'azote, mais il n'était écrit nulle part sur les bons de commande qu'elles devaient en rejeter peu. Seules les personnes habiletées à parler au nom de l'environnement peuvent intenter une procédure judiciaire, donc les associations reconnues, et bien sûr l'état. Un juge d'instruction a été nommé, il a comme point de départ un rapport vindicatif de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et... Tout cela peut conduire à la condamnation à une très, très lourde amende. Mais en l'absence de jurisprudence comparable, on se gardera bien de s'avancer sur les suites du dossier.
On voit par contre que la stratégie de Volkswagen, qui a avoué sa culpabilité aux Etats-Unis, mais pas en Europe, ne va plus tenir longtemps. Car si on peut concéder que la législation européenne était mal rédigée, il est évident que pour le commun des mortels, on s'attend à ce que le système de dépollution d'une auto fonctionne de même manière sur la route, que lors du test d'homologation. Maintenant, et quelque soit les suites de l'action française, il reste que ce n'est pas cela qu'on attend. Tout le personnel de Volkswagen France est innocent. Les coupables, les seuls vrais coupables, sont en Allemagne. Qui sont-ils ? Combien sont-ils ? On ne sait toujours rien !
Laurent J. Masson
Rubrique(s) et mot(s)-clé : Volkswagen ; normes-antipollution