Bonus-malus, prime à la casse, taxes et péage
Le marché automobile français ne répond plus à la définition d'un marché libre. Il est désormais un marché orienté, dirigé par la politique du gouvernement, qui s'exprime par un système de bonus-malus. A l'origine, le système tendait à l'équilibre. L'acquéreur d'une voiture gourmande en énergie devait s'acquitter d'une pénalité, un malus, et les montants de celles-ci était reversés sous la forme d'un bonus à ceux qui achetaient des voitures zéro émission, ou très écologiques. Les barêmes et modalités sont revus tous les ans, voire plusieurs fois par an (3 fois en 2020 : au 1er mars, au 1er juin et au 1er août). Cette situation est très difficile pour les constructeurs, puisque les automobilistes sont évidemment réactifs, et que les ventes de tel ou tel modèle peuvent varier considérablement après un changement de bonus. Comment alors prévoir la production ?
Le texte officiel ne sera publié au journal officiel qu'au 31 décembre, mais quelques détails supplémentaires sont désormais connus.
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Après avoir été ébauché en 2004, le projet d'un bonus-malus applicable aux émissions de CO2 de nos autos avait refait surface lors du Grenelle de l'environnement, et le voici matérialisé.
Mis à jour 07/12hors-constructeur
Comme convenu, J-P Beltoise a remis au ministre son rapport sur la faisabilité d'une modulation des péages en fonction des performances environnementales.
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Une belle tempête médiatique. Voilà ce qu'a soulevé l'annonce du gouvernement d'un prochain système de bonus-malus relatif à la pollution automobile.
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Le gouvernement travaille à l'élaboration d'un plan
« climat » dont la mesure phare serait l'instauration d''un systême de bonus-malus relatif aux émissions de gaz à effet de serre par les automobiles.
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